Objet : Calcul de la quantité d'énergie

consommée ou estimée, classement

en fonction de la consommation énergétique

et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer

la consommation énergétique.

Validité : 10 ans

Objet : Information du locataire sur

la situation du bien immobilier, bâti

ou non bâti, au regard des risques naturels

et technologiques.

Validité : 6 mois

Objet : Contrôle du risque d'exposition

au plomb et des facteurs d'insalubrité,

pour les biens construits avant

le 1er Janvier 1949.

Validité : Illimité si absence. 6 ans si présence.